5.93 Bientraitance, bienfaisance et maltraitance - ESSMS

Formation créée le 18/09/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
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5.93 Bientraitance, bienfaisance et maltraitance - ESSMS


Cette formation de deux jours propose d’explorer les notions clés de bientraitance, bienfaisance et maltraitance dans le secteur des ESSMS. Les participants apprendront à identifier les situations à risque, à comprendre les obligations légales et professionnelles en matière de signalement, et à mettre en place une démarche institutionnelle favorisant la bientraitance. Un parcours concret et opérationnel pour renforcer la qualité de l’accompagnement et la protection des personnes accueillies. Délai d'accès : La session de formation est mise en place dès que l'effectif minimum (6) est atteint.

Objectifs de la formation

  • Différencier les concepts d’éthique, de bientraitance, bienfaisance de maltraitance et de violence en les situant les uns par rapport aux autres.
  • Définir et classer les situations de maltraitance selon leurs caractéristiques (définitions, composantes, typologies).
  • Identifier dans des exemples les signes et les risques de maltraitance.
  • Construire une démarche institutionnelle de promotion de la bientraitance et de prévention de la maltraitance.
  • Préciser les obligations juridiques et institutionnelles des établissements et des professionnels en matière de lutte contre la maltraitance et la violence.
  • Mettre en œuvre des actions adaptées pour accompagner les personnes accueillies et leur entourage dans des situations de maltraitance.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Professionnels du social et médico-social
Prérequis
  • Savoir s'exprimer et écrire en français

Contenu de la formation

La maltraitance et les violences en quelques chiffres
Définitions et caractérisations
  • Les notions clés (bientraitance, bienfaisance, maltraitance, violence, vulnérabilité, sollicitude, empathie, sympathie….)
  • Les corrélats (éthique, déontologie…)
Fondements éthiques et déontologiques de la bientraitance
  • Les éthiques de la bienfaisance (le « principism », l’éthique du care…)
Le référentiel international de la maltraitance
  • Les définitions de l’OMS et du Conseil de l’Europe
  • La classification internationale des actes de malveillance
Le cadre national de la promotion de la bientraitance et de la prévention et la lutte contre la maltraitance et les organes et supports de mise en œuvre
  • La « Stratégie nationale de lutte contre les maltraitances 2024-2027 »
Le cadre juridique
  • La loi N°2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale
  • Les évolutions introduites par la loi n°2024-317 du 8 avril 2024
  • Les obligations institutionnelles en matière de signalement et de déclaration des actes de violence et de maltraitance
  • Les obligations des professionnels
  • La protection des professionnels en regard des situations et actes de violence
Les autres référentiels
  • La Charte des droits et libertés de la personne accueillie (2004)
  • La Charte des droits de la personne âgée en situation de handicap et de dépendance (2007)
La bientraitance, la prévention de la maltraitance dans l’évaluation de la qualité des ESSMS
Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP)
  • La Bientraitance : définitions et repères pour la mise en œuvre (ANESM 2008)
  • Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement (HAS 2024)
La gestion du risque « maltraitance »
Le cadre stratégique de la promotion de la bientraitance, de la prévention et la lutte contre la maltraitance : le projet d’établissement
Le cadre opérationnel de la bientraitance et de la prévention et de la lutte contre la maltraitance
  • L’information, la sensibilisation des personnes accompagnées et la formation des professionnels sur la bientraitance, la maltraitance et les droits et obligations des usagers
  • Le cadre du vivre ensemble (le Règlement de fonctionnement)
Organiser, structurer la démarche de promotion de la bientraitance, de la prévention et la lutte contre la maltraitance
Faire face et traiter les situations de maltraitance et de violence : obligations de l’institution, des professionnels – les recours accessibles aux personnes accompagnées en cas de maltraitance – la protection des professionnels face aux situations de violence

Équipe pédagogique

Responsable de IRSAM IREF Formation Ingénieur de formation Assistante administrative Formateur

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence
  • Questionnaire de pré-formation
  • Questionnaire d'évaluation de la formation (à chaud et à froid)
  • Certificat de réalisation de l'action de la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Présentation d'outils
  • Quiz

Capacité d'accueil

Entre 6 et 12 apprenants

Délai d'accès

5 semaines

Accessibilité

Préciser un aménagement particulier avant le démarrage de la formation pour toute situation de handicap.